CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION DE PASS SANITAIRE DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet. Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen…
Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif de soutien financier concerne les entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités secondaires a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021. L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent,…
Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif » 1 jeune 1 solution « , différentes aides. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher. Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance Employeurs visés: tous les employeurs (entreprises et associations), à…
Bercy confirme la possibilité, pour les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire, de bénéficier du dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés bâties pour inexploitation de ces immeubles. Par trois réponses ministérielles, l’administration confirme que les propriétaires exploitants de locaux commerciaux ou industriels fermés administrativement en raison…
Le régime fiscal appliqué aux aides gouvernementales versées aux entreprises va changer. Le projet de loi de finance rectificative examiné par le parlement va lever certaines exonérations d’impôts. Le budget rectificatif pour 2021 prévoit une réduction progressive des aides accordées aux entreprises. Seules les entreprises les plus fragilisées par la crise sanitaire pourront continuer à recevoir le…
